Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise M.V.MODELS56, Entreprise dont le siège social est au 9 Bis rue du ster 56470 Saint Philibert, et enregistré sous le numéro de SIRET N°51320641700018  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de M.V.MODELS56 dénommée ci-après  » l’acheteur « .

  1. Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M.V.MODELS56 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de M.V.MODELS56, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par M.V.MODELS56.

M.V.MODELS56 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


2 .Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de M.V.MODELS56.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les produits en ventes sur ce site, comportes des petites pièces susceptibles d’êtres ingérés par des enfants et certaines pièces sont réalisées en plomb.

Pour cela, la vente est interdite aux enfants de moins de 14 ans.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


3 .Délais de livraison:
Pour les pièces détachées, décalcomanies, etc : 4 semaines maximum (sauf si rupture de stock), dans ce cas le délai peut être allongé jusqu’au réapprovisionnement). Le règlement par chèque allonge le délai car la commande est traitée après validation de l’encaissement.
Pour les kits résine : environ 8 semaines. Le délai peut varier selon certaines périodes de l’année où les commandes sont plus importantes.


4 .Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

M.V.MODELS56 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

5 .Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


6 .Rétractation:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


7 .Modalités de paiement:

Le règlement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Chèque Bancaire ou virement bancaire encaissable à réception du bon de commande. La commande par chèque est traitée après validation de l’encaissement par la banque.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.


8 .Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de M.V.MODELS56. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (avec une réserve) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;

Pour les kits, compter 4 semaines maximum, pour les modèles montés, compter de 4 à 6 semaines.


9 .Garantie :

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur (à la charge de l’acheteur) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : M.V.MODELS56  9 B rue du Ster 56470 Saint Philibert dans le délai de trente jours de la livraison.


10 .Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


11 .Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de M.V.MODELS56  Sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M.V.MODELS56

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M.V.MODELS56


12 .Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé

M.V.MODELS56 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à M.V.MODELS56

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 
13 .Archivage – Preuves:

M.V.MODELS56 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de M.V.MODELS56 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


14 .Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Vannes56, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.